Cadre Réglementaire & Juridique

Mentions Légales et Transparence Statutaire

Le CLUB OMNISPORT DE VARS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée au développement des pratiques sportives et de l'animation culturelle au sein de la commune alpine de Vars. Ouverte à l'ensemble des résidents, des jeunes et des familles sans distinction économique, notre structure garantit un accès universel aux activités physiques d'intérêt général.
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1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, le présent portail documentaire officiel est édité par l'organisme sans but lucratif :

  • Dénomination officielle : CLUB OMNISPORT DE VARS
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W051001447
  • Numéro Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises (SIREN) : 782454557
  • Siège social et administratif : MAIRIE, 05560 VARS, Hautes-Alpes, France
  • Téléphone du secrétariat : +33494786530
  • Adresse électronique officielle : nafizkhan59473@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice du Club Omnisport de Vars
ℹ️ L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.)
Bannière institutionnelle et identité du Club Omnisport de Vars

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L'infrastructure d'hébergement garantissant la haute disponibilité, la sécurité des flux de données et la diffusion documentaire du présent portail est assurée par :

  • Hébergeur : InterServer, Inc.
  • Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
  • Téléphone : +1 201-605-1440
  • Plateforme technique : Serveurs sécurisés avec redondance réseau, surveillance 24/7 et conformité aux standards internationaux d'intégrité des données.

3. Propriété Intellectuelle et Droits Statutaires

Tous les éléments composant le présent site (textes d'observation, données de terrain, jalons du projet, photographies documentaires, cartographies alpines, rapports d'audit 2026 et logos institutionnels) constituent la propriété exclusive du CLUB OMNISPORT DE VARS au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable délivrée par le secrétariat central de l'association.

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4. Neutralité Commerciale et Destination des Fonds

Le CLUB OMNISPORT DE VARS affirme sa stricte neutralité commerciale. Le présent portail ne diffuse aucune offre marchande, aucune sollicitation tarifaire commerciale et aucun produit payant. Les seules contributions financières sollicitées concernent les cotisations statutaires annuelles des adhérents et les subventions publiques accordées par la commune de Vars, la communauté de communes et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

L'intégralité des excédents financiers éventuels est statutairement immobilisée pour le renouvellement du matériel de sécurité en montagne, la formation des encadrants bénévoles et le maintien de la gratuité des stages d'initiation pour les jeunes résidents.

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