Protection des Données & RGPD

Politique de Confidentialité et Respect de la Vie Privée

Le CLUB OMNISPORT DE VARS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée au développement des pratiques sportives et de l'animation culturelle au sein de la commune alpine de Vars. Ouverte à l'ensemble des résidents, des jeunes et des familles sans distinction économique, notre structure garantit un accès universel aux activités physiques d'intérêt général.
Exercer vos droits d'accès Cadre d'engagement bénévole

1. Engagement Déontologique du Club Omnisport de Vars

Dans le cadre de ses missions d'utilité publique et de gestion associative désintéressée, le CLUB OMNISPORT DE VARS applique une politique rigoureuse de protection des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Notre structure associative n'exploite aucune donnée personnelle à des fins de prospection commerciale, de revente ou de profilage automatisé. Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion ou de contact sont exclusivement destinées à la tenue du registre des membres, à l'organisation des activités sportives en montagne, à la souscription des licences fédérales d'assurance et au respect du cadre réglementaire applicable aux associations de jeunesse et de sports.

ℹ️ L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.)
Gestion administrative et transparence des registres au Club Omnisport de Vars

2. Responsable du Traitement et Finalités Statutaires

Le responsable du traitement des données est le CLUB OMNISPORT DE VARS (RNA : W051001447, SIREN : 782454557), dont le siège se trouve en MAIRIE, 05560 VARS. Les finalités précises de nos traitements informatiques et manuscrits comprennent :

  • Gestion des inscriptions et licences sportives : Constitution des dossiers d'adhésion, contrôle médical d'aptitude au sport en altitude et transmission aux fédérations délégataires.
  • Coordination des bénévoles et encadrants : Planification des créneaux d'entraînement, acheminement des secours en cas d'accident sur piste ou sentier, et communication des consignes de sécurité.
  • Information civique et associative : Convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, envoi des rapports moraux et financiers, et diffusion du bulletin d'information trimestriel.
  • Traitement des demandes du secrétariat : Réponse aux correspondances citoyennes et orientation des familles vers les dispositifs d'aides municipales.

3. Durée de Conservation et Sécurité des Fichiers

Les données relatives aux adhérents actifs sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une période légale de 5 ans à des fins de justificatif comptable vis-à-vis des bailleurs publics de subventions. Les certificats médicaux sont traités dans le respect du secret médical et détruits à l'issue de leur période de validité réglementaire.

Des mesures de sécurité physiques et logicielles sont déployées pour protéger ces informations contre toute intrusion malveillante ou altération : chiffrement des bases de données locales, accès restreint aux seuls membres habilités du bureau exécutif, et protocoles d'hébergement sécurisé sur les serveurs d'InterServer, Inc.

Contacter le délégué à la protection Consulter le registre associatif

4. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen, adhérent ou représentant légal d'un mineur inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par courrier postal : Club Omnisport de Vars, Secrétariat Central, MAIRIE, 05560 VARS
  • Par courrier électronique : nafizkhan59473@gmail.com
  • Par téléphone au secrétariat : +33494786530
Rejoindre nos équipes sur le terrain